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SCI A ET M

Active
Siren421 824 582SCI47600 NERACCréée le 15 février 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
26,4 k€

SCI A ET M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1999, identifiée par le SIREN 421 824 582. Son siège social est situé 54 av Jean Jaures, 47600 Nerac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS LAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A ET M

Dénomination
SCI A ET M
SIREN
421 824 582
SIRET (siège)
421 824 582 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21421824582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 824 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 449,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 1999
Siège social
54 AV JEAN JAURES, 47600, NERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI A ET M

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI A ET M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI A ET M

JL

JEAN-FRANCOIS LAPORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A ET M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47600 NERACSiègeActif

    421 824 582 00025 · ouvert le 02 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 47600 NERACFermé

    421 824 582 00017 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A ET M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI A ET M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A ET M. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI A ET M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPORTE Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1999

Questions fréquentes sur SCI A ET M

Quel est le numéro SIREN de SCI A ET M ?

Le numéro SIREN de SCI A ET M est 421 824 582. Le SIRET de son siège social est 421 824 582 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21421824582.

Qui dirige SCI A ET M ?

SCI A ET M est dirigée par JEAN-FRANCOIS LAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI A ET M ?

Le siège social de SCI A ET M est situé 54 av Jean Jaures, 47600 Nerac.

SCI A ET M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A ET M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A ET M.

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