SCI A ET O
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 388 847, SCI A ET O est une SCI créée le 29 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Chevaliers, 67600 Selestat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL KOENIG, gérant.
Fiche d'identité de SCI A ET O
INSEE- Dénomination
- SCI A ET O
- SIREN
- 402 388 847
- SIRET (siège)
- 402 388 847 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01402388847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 388 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 1995
- Siège social
- 25 RUE DES CHEVALIERS, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A ET O
LOCATION D'IMMEUBLES D'HABITATION ET COMMERCIAUX.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI A ET O
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A ET O
INSEEÉtablissements de SCI A ET O
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
402 388 847 00012 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A ET O
INPIComptes annuels de SCI A ET O
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A ET O. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A ET O
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A ET O. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A ET O. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 19/05268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-22.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026006360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-21.170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/34361
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-18.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/01226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2025 · N° J2025000386
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A ET O n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A ET O
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI A ET O
Quel est le numéro SIREN de SCI A ET O ?
Le numéro SIREN de SCI A ET O est 402 388 847. Le SIRET de son siège social est 402 388 847 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01402388847.
Qui dirige SCI A ET O ?
SCI A ET O est dirigée par DANIEL KOENIG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI A ET O ?
Le siège social de SCI A ET O est situé 25 rue des Chevaliers, 67600 Selestat.
SCI A ET O est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A ET O est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A ET O est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A ET O.
Entreprises similaires
Même activité à Selestat
