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SCI A FLEUR D'EAU

Active
Siren793 277 914SCI25660 MONTFAUCONCréée le 30 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

SCI A FLEUR D'EAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 277 914. Son siège social est situé 1 rue de l’Aqueduc la Malate, 25660 Montfaucon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS JACQUOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A FLEUR D'EAU

Dénomination
SCI A FLEUR D'EAU
SIREN
793 277 914
SIRET (siège)
793 277 914 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58793277914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 277 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
192 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2013
Siège social
1 RUE DE L’AQUEDUC LA MALATE, 25660, MONTFAUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A FLEUR D'EAU

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autre ou autrement de tous immeubles situés en France

Finances de SCI A FLEUR D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A FLEUR D'EAU

FJ

FRANCOIS JACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2013) · 13 ans

AE

AURELIE ESPERN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI A FLEUR D'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 MONTFAUCONSiègeActif

    793 277 914 00016 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A FLEUR D'EAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI A FLEUR D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A FLEUR D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A FLEUR D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A FLEUR D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A FLEUR D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A FLEUR D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A FLEUR D'EAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-30 · Début d'activité : 2013-05-02

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI A FLEUR D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI A FLEUR D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI A FLEUR D'EAU est 793 277 914. Le SIRET de son siège social est 793 277 914 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58793277914.

Qui dirige SCI A FLEUR D'EAU ?

SCI A FLEUR D'EAU est dirigée par FRANCOIS JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A FLEUR D'EAU ?

Le siège social de SCI A FLEUR D'EAU est situé 1 rue de l’Aqueduc la Malate, 25660 Montfaucon.

SCI A FLEUR D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A FLEUR D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A FLEUR D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A FLEUR D'EAU.

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