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SCI A I N C

Active
Siren483 355 954SCI76430 ETAINHUSCréée le 21 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI A I N C est une SCI immatriculée le 21 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 355 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 1159 Rte de la Hetraie, 76430 Etainhus. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SALEHA DRICI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A I N C

Dénomination
SCI A I N C
SIREN
483 355 954
SIRET (siège)
483 355 954 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33483355954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 355 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juillet 2005
Siège social
1159 RTE DE LA HETRAIE, 76430, ETAINHUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A I N C

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS COMPOSANT SON PATRIMOINE

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Finances de SCI A I N C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI A I N C

SD

SALEHA DRICI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

AJ

ARMAND JONQUIERES

Autre

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI A I N C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 ETAINHUSSiègeActif

    483 355 954 00015 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A I N C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SCI A I N C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A I N C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A I N C. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/10642

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00651

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A I N C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI A I N C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI A I N C

Quel est le numéro SIREN de SCI A I N C ?

Le numéro SIREN de SCI A I N C est 483 355 954. Le SIRET de son siège social est 483 355 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33483355954.

Qui dirige SCI A I N C ?

SCI A I N C est dirigée par SALEHA DRICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A I N C ?

Le siège social de SCI A I N C est situé 1159 Rte de la Hetraie, 76430 Etainhus.

SCI A I N C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A I N C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A I N C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A I N C.