SCI BAVELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 772 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAVELLA est une SCI immatriculée le 16 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 311 358. Son siège social est situé 652 Rte de la Hetraie, 76430 Etainhus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC RACINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAVELLA
INSEE- Dénomination
- SCI BAVELLA
- SIREN
- 983 311 358
- SIRET (siège)
- 983 311 358 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59983311358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 311 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 772 002 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2024
- Siège social
- 652 RTE DE LA HETRAIE, 76430, ETAINHUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAVELLA
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI BAVELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAVELLA
INSEEÉtablissements de SCI BAVELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76430 ETAINHUSSiègeActif
983 311 358 00011 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAVELLA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAVELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAVELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAVELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAVELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAVELLA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAVELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAVELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-02
- création
Date d'effet : 16 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI BAVELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAVELLA ?
Le numéro SIREN de SCI BAVELLA est 983 311 358. Le SIRET de son siège social est 983 311 358 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59983311358.
Qui dirige SCI BAVELLA ?
SCI BAVELLA est dirigée par ERIC RACINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAVELLA ?
Le siège social de SCI BAVELLA est situé 652 Rte de la Hetraie, 76430 Etainhus.
SCI BAVELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAVELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAVELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAVELLA.
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