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SCI A IMMO

Active
Siren424 469 328SCI43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADECréée le 30 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI A IMMO est une SCI immatriculée le 30 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 469 328. Elle est domiciliée Bombes, 43700 Saint-Germain-Laprade. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS ARNAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI A IMMO

Dénomination
SCI A IMMO
SIREN
424 469 328
SIRET (siège)
424 469 328 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47424469328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 469 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1999
Siège social
BOMBES, 43700, SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A IMMO

ACQUISITION,CONSTRUCTION,LOCATION DE TOUT IMMEUBLE

Finances de SCI A IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A IMMO

JA

JEAN-LOUIS ARNAUD

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1999) · 27 ans

AA

Aurélien ARNAUD

Associé commandité

Depuis la création (30 septembre 1999) · 27 ans

OR

Odette RAFFIER

Associé commandité

Depuis la création (30 septembre 1999) · 27 ans

DA

Damien ARNAUD

Associé commandité

Depuis la création (30 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI A IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADESiègeActif

    424 469 328 00019 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI A IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI A IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI A IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI A IMMO est 424 469 328. Le SIRET de son siège social est 424 469 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47424469328.

Qui dirige SCI A IMMO ?

SCI A IMMO est dirigée par JEAN-LOUIS ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A IMMO ?

Le siège social de SCI A IMMO est situé Bombes, 43700 Saint-Germain-Laprade.

SCI A IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A IMMO.

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