SCI A LA CHAUSSEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 k€
SCI A LA CHAUSSEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 435 656. Elle est domiciliée 3 All de la Vigneraie Appartement 1 Annecy le Vieux, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE BLOOTACKER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A LA CHAUSSEE
INSEE- Dénomination
- SCI A LA CHAUSSEE
- SIREN
- 492 435 656
- SIRET (siège)
- 492 435 656 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR84492435656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 435 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 2006
- Siège social
- 3 ALL DE LA VIGNERAIE APPARTEMENT 1 ANNECY LE VIEUX, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI A LA CHAUSSEE
Acquisition, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI A LA CHAUSSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A LA CHAUSSEE
INSEEÉtablissements de SCI A LA CHAUSSEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
492 435 656 00029 · ouvert le 06 septembre 2021 · NAF 6820B
- 80800 VILLERS-BRETONNEUXFermé
492 435 656 00011 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A LA CHAUSSEE
INPIConformité de SCI A LA CHAUSSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A LA CHAUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A LA CHAUSSEE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-14.789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 92-40.854
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 93-70.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 90-42.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-17.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-11.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 91-40.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-13.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1991 · N° 89-41.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A LA CHAUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI A LA CHAUSSEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- création
Date d'effet : 19 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI A LA CHAUSSEE
Quel est le numéro SIREN de SCI A LA CHAUSSEE ?
Le numéro SIREN de SCI A LA CHAUSSEE est 492 435 656. Le SIRET de son siège social est 492 435 656 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84492435656.
Qui dirige SCI A LA CHAUSSEE ?
SCI A LA CHAUSSEE est dirigée par PHILIPPE BLOOTACKER, autre.
Où se situe le siège social de SCI A LA CHAUSSEE ?
Le siège social de SCI A LA CHAUSSEE est situé 3 All de la Vigneraie Appartement 1 Annecy le Vieux, 74000 Annecy.
SCI A LA CHAUSSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A LA CHAUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A LA CHAUSSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A LA CHAUSSEE.
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