SCI A LA COURONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 42,7 k€
SCI A LA COURONNE est une SCI immatriculée le 20 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 982 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue Principale Ernolsheim les Saverne, 67330 Ernolsheim-les-Saverne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS SCHNELL, gérant.
Fiche d'identité de SCI A LA COURONNE
INSEE- Dénomination
- SCI A LA COURONNE
- SIREN
- 402 982 102
- SIRET (siège)
- 402 982 102 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10402982102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 982 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 1995
- Siège social
- 74 RUE PRINCIPALE ERNOLSHEIM LES SAVERNE, 67330, ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A LA COURONNE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A ERNOLSHEIM LES SAVERNE 54, RUE PRINCIPALE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI A LA COURONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A LA COURONNE
INSEEÉtablissements de SCI A LA COURONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67330 ERNOLSHEIM-LES-SAVERNESiègeActif
402 982 102 00012 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A LA COURONNE
INPIConformité de SCI A LA COURONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A LA COURONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A LA COURONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 avril 2024 · N° 19/11272
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-41.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-12.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1991 · N° 88-41.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-11.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A LA COURONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI A LA COURONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI A LA COURONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI A LA COURONNE ?
Le numéro SIREN de SCI A LA COURONNE est 402 982 102. Le SIRET de son siège social est 402 982 102 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10402982102.
Qui dirige SCI A LA COURONNE ?
SCI A LA COURONNE est dirigée par FRANCOIS SCHNELL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI A LA COURONNE ?
Le siège social de SCI A LA COURONNE est situé 74 rue Principale Ernolsheim les Saverne, 67330 Ernolsheim-les-Saverne.
SCI A LA COURONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A LA COURONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A LA COURONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A LA COURONNE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ernolsheim-les-Saverne
- SCI DAUBENSCHLAG67330 Ernolsheim-les-Saverne
- SCI SPRIWO67330 Ernolsheim-les-Saverne
- SCI LA BATTEUSE67330 Ernolsheim-les-Saverne
- SCI LES PERCE NEIGE67330 Ernolsheim-les-Saverne
- ZOJACK67330 Ernolsheim-les-Saverne
- SCI DES CHATAIGNIERS67330 Ernolsheim-les-Saverne
- SCI WAA67330 Ernolsheim-les-Saverne
- SCI MAHINA67330 Ernolsheim-les-Saverne
- SCI FAUNE67330 Ernolsheim-les-Saverne
- SCI HOZKAR67330 Ernolsheim-les-Saverne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ernolsheim-les-Saverne
Entreprises du même secteur à Ernolsheim-les-Saverne
Entreprises à Ernolsheim-les-Saverne
Toutes les entreprises à Ernolsheim-les-Saverne
