SCI FAUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 665 928, SCI FAUNE est une SCI créée le 6 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A rue de la Zinsel Ernolsheim les Saverne, 67330 Ernolsheim-les-Saverne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS-PHILIPPE GUILLEMOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAUNE
INSEE- Dénomination
- SCI FAUNE
- SIREN
- 439 665 928
- SIRET (siège)
- 439 665 928 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41439665928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 665 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2001
- Siège social
- 1 A RUE DE LA ZINSEL ERNOLSHEIM LES SAVERNE, 67330, ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAUNE
L'acquisition, la construction, l'exploitation, l'administration par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et notamment se porter tiers affectant sans prendre d'engagement personnel sur les biens lui appartenant
Finances de SCI FAUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAUNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FAUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67330 ERNOLSHEIM-LES-SAVERNESiègeActif
439 665 928 00016 · ouvert le 16 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAUNE
INPIComptes annuels de SCI FAUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00731
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00613
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00253
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-12.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 1999 · N° 98-84.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-87.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1996 · N° 96-81.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 91-44.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérants, associés indéfiniment responsables : GUILLEMOT (Louis-Philippe), GUILLEMOT (Sandra) née REUTENAUER
- création
Date d'effet : 06 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI FAUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAUNE ?
Le numéro SIREN de SCI FAUNE est 439 665 928. Le SIRET de son siège social est 439 665 928 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41439665928.
Qui dirige SCI FAUNE ?
SCI FAUNE est dirigée par LOUIS-PHILIPPE GUILLEMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAUNE ?
Le siège social de SCI FAUNE est situé 1 A rue de la Zinsel Ernolsheim les Saverne, 67330 Ernolsheim-les-Saverne.
SCI FAUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUNE.
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