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SCI A LA GUYAN

Active
Siren385 120 225SCI39260 CRENANSCréée le 16 avril 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 120 225, SCI A LA GUYAN est une SCI créée le 16 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Coulouvre, 39260 Crenans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTINE MILOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A LA GUYAN

Dénomination
SCI A LA GUYAN
SIREN
385 120 225
SIRET (siège)
385 120 225 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89385120225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 120 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 634,38 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 avril 1992
Siège social
LD COULOUVRE, 39260, CRENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A LA GUYAN

propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtris ou non bâtis

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Finances de SCI A LA GUYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI A LA GUYAN

CM

CHRISTINE MILOT

Gérant

Depuis la création (16 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI A LA GUYAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39260 CRENANSSiègeActif

    385 120 225 00011 · ouvert le 26 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI A LA GUYAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI A LA GUYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A LA GUYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A LA GUYAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI A LA GUYAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2016. Clôturée le 20 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2023 · publié le 12 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00014

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon annulant le jugement rendu le 14 novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier et prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00014

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon ; RG : 16/00014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 21 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A LA GUYAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A LA GUYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A LA GUYAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2017-11-08 · Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon annulant le jugement rendu le 14 novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier et prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon ; RG : 16/00014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI A LA GUYAN

Quel est le numéro SIREN de SCI A LA GUYAN ?

Le numéro SIREN de SCI A LA GUYAN est 385 120 225. Le SIRET de son siège social est 385 120 225 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89385120225.

Qui dirige SCI A LA GUYAN ?

SCI A LA GUYAN est dirigée par CHRISTINE MILOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI A LA GUYAN ?

Le siège social de SCI A LA GUYAN est situé Ld Coulouvre, 39260 Crenans.

SCI A LA GUYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A LA GUYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A LA GUYAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI A LA GUYAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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