SCI A MOUNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 165 k€
SCI A MOUNIER est une SCI immatriculée le 6 février 1998 sous le numéro SIREN 417 575 511. Elle est domiciliée La Condamine, 38770 La Motte-d'Aveillans. SCI A MOUNIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK HUCHEDE, autre.
Fiche d'identité de SCI A MOUNIER
INSEE- Dénomination
- SCI A MOUNIER
- SIREN
- 417 575 511
- SIRET (siège)
- 417 575 511 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63417575511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 575 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 164 644,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 1998
- Siège social
- LA CONDAMINE, 38770, LA MOTTE-D'AVEILLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A MOUNIER
L'acquisition, la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers, l'édification de toutes constructions àtout usage.
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Finances de SCI A MOUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A MOUNIER
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2010
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2018
Autre
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2018
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI A MOUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANSSiègeActif
417 575 511 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A MOUNIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI A MOUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A MOUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A MOUNIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A MOUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI A MOUNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MOUNIER Chantal Berthe nom d'usage : POZZO DI BORGO n'est plus gérant. MOUNIER Mireille Géraldine Marie nom d'usage : MOUNIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MOUNIER Bernard Pierre Augustin nom d'usage : MOUNIER Bernard n'est plus gérant. MOUNIER Chantal Berthe nom d'usage : POZZO DI BORGO Chantal devient gérant.
- création
Date d'effet : 06 février 1998
Questions fréquentes sur SCI A MOUNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI A MOUNIER ?
Le numéro SIREN de SCI A MOUNIER est 417 575 511. Le SIRET de son siège social est 417 575 511 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63417575511.
Qui dirige SCI A MOUNIER ?
SCI A MOUNIER est dirigée par PATRICK HUCHEDE, autre. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A MOUNIER ?
Le siège social de SCI A MOUNIER est situé La Condamine, 38770 La Motte-d'Aveillans.
SCI A MOUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A MOUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A MOUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A MOUNIER.
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