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SCI A S DOUH

Active
Siren933 249 088SCI25000 BesançonCréée le 07 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI A S DOUH est une SCI immatriculée le 7 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 249 088. Elle est domiciliée 16 CHE de la combe noire, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par ADAM DOUH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A S DOUH

Dénomination
SCI A S DOUH
SIREN
933 249 088
SIRET (siège)
933 249 088 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95933249088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 249 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
07 octobre 2024
Siège social
16 CHE de la combe noire, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A S DOUH

l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

Finances de SCI A S DOUH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A S DOUH

AD

ADAM DOUH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2024) · 2 ans

SD

SAID DOUH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI A S DOUH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    933 249 088 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI A S DOUH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI A S DOUH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A S DOUH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A S DOUH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A S DOUH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A S DOUH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A S DOUH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A S DOUH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-10-07

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI A S DOUH

Quel est le numéro SIREN de SCI A S DOUH ?

Le numéro SIREN de SCI A S DOUH est 933 249 088. Le SIRET de son siège social est 933 249 088 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95933249088.

Qui dirige SCI A S DOUH ?

SCI A S DOUH est dirigée par ADAM DOUH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A S DOUH ?

Le siège social de SCI A S DOUH est situé 16 CHE de la combe noire, 25000 Besançon.

SCI A S DOUH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A S DOUH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A S DOUH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A S DOUH.

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