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SCI A.T.S.

Active
Siren399 334 564Société civile34120 LEZIGNAN-LA-CEBECréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI A.T.S. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 399 334 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 AV DE LA GARE Lézignan-la-Cebe, 34120 Lezignan-la-Cebe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISABETH SAIGNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A.T.S.

Dénomination
SCI A.T.S.
SIREN
399 334 564
SIRET (siège)
399 334 564 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63399334564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 334 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
7 AV DE LA GARE Lézignan-la-Cebe, 34120, LEZIGNAN-LA-CEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A.T.S.

La société a pour objet,dans la limite d'opérations de caractère strictement civil,et à l'exclusion de toutes opérations à caractère commercial,la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement,des immeubles qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale,ou qui deviendront sa propriété de quelque manière que ce soit.Éventuellement et exceptionnellement,l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société.Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI A.T.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A.T.S.

AA

ALEXANDRE ARNAL-TAILLEFER

Associé indéfiniment responsable

AA

ARMAND ARNAL-TAILLEFER

Associé indéfiniment responsable

ES

ELISABETH SAIGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A.T.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34120 LEZIGNAN-LA-CEBESiègeActif

    399 334 564 00016 · ouvert le 23 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A.T.S.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI A.T.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A.T.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A.T.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.T.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A.T.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A.T.S.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : SAIGNES Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI A.T.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI A.T.S. ?

Le numéro SIREN de SCI A.T.S. est 399 334 564. Le SIRET de son siège social est 399 334 564 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63399334564.

Qui dirige SCI A.T.S. ?

SCI A.T.S. est dirigée par ELISABETH SAIGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A.T.S. ?

Le siège social de SCI A.T.S. est situé 7 AV DE LA GARE Lézignan-la-Cebe, 34120 Lezignan-la-Cebe.

SCI A.T.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A.T.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A.T.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.T.S..

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