SCI A VOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 863 578, SCI A VOIR est une SCI créée le 15 juin 2005. Elle est domiciliée Les Forges Cz M.& Mme Nayrand, 69690 Saint-Julien-sur-Bibost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BAPTISTE NAYRAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A VOIR
INSEE- Dénomination
- SCI A VOIR
- SIREN
- 482 863 578
- SIRET (siège)
- 482 863 578 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21482863578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 863 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 59 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2005
- Siège social
- LES FORGES CZ M.& MME NAYRAND, 69690, SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A VOIR
La propriété, la gestion et l'exploitation par bail ou tout autre forme et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI A VOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A VOIR
INSEEÉtablissements de SCI A VOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69690 SAINT-JULIEN-SUR-BIBOSTSiègeActif
482 863 578 00019 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A VOIR
INPIComptes annuels de SCI A VOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A VOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A VOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A VOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A VOIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2024002486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré Référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/13792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/07178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/09986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 20/03106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/05203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A VOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A VOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI A VOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI A VOIR ?
Le numéro SIREN de SCI A VOIR est 482 863 578. Le SIRET de son siège social est 482 863 578 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21482863578.
Qui dirige SCI A VOIR ?
SCI A VOIR est dirigée par BAPTISTE NAYRAND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A VOIR ?
Le siège social de SCI A VOIR est situé Les Forges Cz M.& Mme Nayrand, 69690 Saint-Julien-sur-Bibost.
SCI A VOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A VOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A VOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A VOIR.
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