SCI DE LA TONNELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 126 k€
SCI DE LA TONNELLE est une SCI immatriculée le 29 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 355 672. Elle est domiciliée Le Bourg, 69690 Saint-Julien-sur-Bibost. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC ANTOINE, autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA TONNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TONNELLE
- SIREN
- 484 355 672
- SIRET (siège)
- 484 355 672 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44484355672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 355 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2005
- Siège social
- LE BOURG, 69690, SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TONNELLE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition avec recours à l'emprunt d'un tènement immobilier à usage mixte sis à SAINT JULIEN SUR BIBOST(69690) Le Bourg.
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Finances de SCI DE LA TONNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TONNELLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TONNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69690 SAINT-JULIEN-SUR-BIBOSTSiègeActif
484 355 672 00011 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TONNELLE
INPIConformité de SCI DE LA TONNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TONNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TONNELLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/00622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TONNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TONNELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA TONNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TONNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TONNELLE est 484 355 672. Le SIRET de son siège social est 484 355 672 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44484355672.
Qui dirige SCI DE LA TONNELLE ?
SCI DE LA TONNELLE est dirigée par JEAN-MARC ANTOINE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TONNELLE ?
Le siège social de SCI DE LA TONNELLE est situé Le Bourg, 69690 Saint-Julien-sur-Bibost.
SCI DE LA TONNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TONNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TONNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TONNELLE.
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