SCI A2BC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 461 417, SCI A2BC est une société civile créée le 20 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Jeanne d Arc, 68350 Brunstatt-Didenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD BONNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI A2BC
INSEE- Dénomination
- SCI A2BC
- SIREN
- 498 461 417
- SIRET (siège)
- 498 461 417 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59498461417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 461 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2007
- Siège social
- 62 RUE JEANNE D ARC, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A2BC
Acquisition, administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement de biens sociaux
Finances de SCI A2BC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A2BC
INSEEÉtablissements de SCI A2BC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
498 461 417 00012 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A2BC
INPIComptes annuels de SCI A2BC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A2BC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A2BC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A2BC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A2BC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A2BC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A2BC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI A2BC
Quel est le numéro SIREN de SCI A2BC ?
Le numéro SIREN de SCI A2BC est 498 461 417. Le SIRET de son siège social est 498 461 417 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59498461417.
Qui dirige SCI A2BC ?
SCI A2BC est dirigée par BERNARD BONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A2BC ?
Le siège social de SCI A2BC est situé 62 rue Jeanne d Arc, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI A2BC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A2BC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A2BC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A2BC.
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