SCI A2CE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI A2CE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 015 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l Agly Res les Eaux Vives Bat B 1, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN ENGUIALLE, autre.
Fiche d'identité de SCI A2CE
INSEE- Dénomination
- SCI A2CE
- SIREN
- 445 015 498
- SIRET (siège)
- 445 015 498 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04445015498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 015 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2003
- Siège social
- 1 RUE DE L AGLY RES LES EAUX VIVES BAT B 1, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A2CE
GESTION ET PROPRIETE DE SON PATRIMOINE
Finances de SCI A2CE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A2CE
INSEEAutre
Établissements de SCI A2CE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
445 015 498 00014 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A2CE
INPIComptes annuels de SCI A2CE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A2CE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A2CE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A2CE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A2CE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 17-27.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A2CE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A2CE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
MARQUES Maria Augusta nom d'usage : MARQUES n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 28 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI A2CE
Quel est le numéro SIREN de SCI A2CE ?
Le numéro SIREN de SCI A2CE est 445 015 498. Le SIRET de son siège social est 445 015 498 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04445015498.
Qui dirige SCI A2CE ?
SCI A2CE est dirigée par CHRISTIAN ENGUIALLE, autre.
Où se situe le siège social de SCI A2CE ?
Le siège social de SCI A2CE est situé 1 rue de l Agly Res les Eaux Vives Bat B 1, 66000 Perpignan.
SCI A2CE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A2CE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A2CE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A2CE.
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