SCI AB'6 IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 110 671, SCI AB'6 IMMO est une SCI créée le 20 mars 2001. Son siège social est situé 4 Pl Andre-Marie Burignat, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BUISSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI AB'6 IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI AB'6 IMMO
- SIREN
- 435 110 671
- SIRET (siège)
- 435 110 671 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18435110671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 110 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2001
- Siège social
- 4 PL ANDRE-MARIE BURIGNAT, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AB'6 IMMO
Acquisition, propriété, gestion, l'exploitation par bail tout terrain et immeuble
Finances de SCI AB'6 IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AB'6 IMMO
INSEEÉtablissements de SCI AB'6 IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
435 110 671 00011 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AB'6 IMMO
INPIComptes annuels de SCI AB'6 IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AB'6 IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AB'6 IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AB'6 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AB'6 IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/07216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 août 2023 · N° 21/15337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AB'6 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AB'6 IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI AB'6 IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI AB'6 IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI AB'6 IMMO est 435 110 671. Le SIRET de son siège social est 435 110 671 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18435110671.
Qui dirige SCI AB'6 IMMO ?
SCI AB'6 IMMO est dirigée par GILLES BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AB'6 IMMO ?
Le siège social de SCI AB'6 IMMO est situé 4 Pl Andre-Marie Burignat, 69330 Meyzieu.
SCI AB'6 IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AB'6 IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AB'6 IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AB'6 IMMO.
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