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SCI AB-BRACQ

Active
Siren538 678 038SCI59151 BUGNICOURTCréée le 20 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 678 038, SCI AB-BRACQ est une SCI créée le 20 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Fressain, 59151 Bugnicourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD BRACQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AB-BRACQ

Dénomination
SCI AB-BRACQ
SIREN
538 678 038
SIRET (siège)
538 678 038 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61538678038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 678 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
5 RUE DE FRESSAIN, 59151, BUGNICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AB-BRACQ

La prise de participation, l'animation et la direction de sociétés, ainsi que la gestion de son propre portefeuille.

Finances de SCI AB-BRACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AB-BRACQ

BB

BERNARD BRACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

BG

BRIGITTE GOSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI AB-BRACQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59151 BUGNICOURTSiègeActif

    538 678 038 00018 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AB-BRACQ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI AB-BRACQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AB-BRACQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AB-BRACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AB-BRACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AB-BRACQ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AB-BRACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AB-BRACQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-20 · Début d'activité : 2011-12-07

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI AB-BRACQ

Quel est le numéro SIREN de SCI AB-BRACQ ?

Le numéro SIREN de SCI AB-BRACQ est 538 678 038. Le SIRET de son siège social est 538 678 038 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61538678038.

Qui dirige SCI AB-BRACQ ?

SCI AB-BRACQ est dirigée par BERNARD BRACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AB-BRACQ ?

Le siège social de SCI AB-BRACQ est situé 5 rue de Fressain, 59151 Bugnicourt.

SCI AB-BRACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AB-BRACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AB-BRACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AB-BRACQ.

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