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SCI BB-BRACQ

Active
Siren539 022 244SCI59151 BUGNICOURTCréée le 06 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BB-BRACQ est une SCI immatriculée le 6 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 022 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Fressain, 59151 Bugnicourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD BRACQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BB-BRACQ

Dénomination
SCI BB-BRACQ
SIREN
539 022 244
SIRET (siège)
539 022 244 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17539022244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 022 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
5 RUE DE FRESSAIN, 59151, BUGNICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BB-BRACQ

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI BB-BRACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BB-BRACQ

BB

BERNARD BRACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

BG

BRIGITTE GOSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

S

SCI AB-BRACQ

Autre

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BB-BRACQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59151 BUGNICOURTSiègeActif

    539 022 244 00013 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BB-BRACQ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BB-BRACQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BB-BRACQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BB-BRACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BB-BRACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BB-BRACQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BB-BRACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BB-BRACQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-06 · Début d'activité : 2011-12-27

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI BB-BRACQ

Quel est le numéro SIREN de SCI BB-BRACQ ?

Le numéro SIREN de SCI BB-BRACQ est 539 022 244. Le SIRET de son siège social est 539 022 244 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17539022244.

Qui dirige SCI BB-BRACQ ?

SCI BB-BRACQ est dirigée par BERNARD BRACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BB-BRACQ ?

Le siège social de SCI BB-BRACQ est situé 5 rue de Fressain, 59151 Bugnicourt.

SCI BB-BRACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BB-BRACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BB-BRACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BB-BRACQ.

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