SCI ABBAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ABBAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2006, identifiée par le SIREN 488 846 940. Son siège social est situé Layon Mme Pouzet, 49190 Val-du-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE RICHAUDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ABBAM
INSEE- Dénomination
- SCI ABBAM
- SIREN
- 488 846 940
- SIRET (siège)
- 488 846 940 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63488846940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 846 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- LAYON MME POUZET, 49190, VAL-DU-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ABBAM
ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE D'HABITATION ET LOCATION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ABBAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ABBAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ABBAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49190 VAL-DU-LAYONSiègeActif
488 846 940 00010 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ABBAM
INPIComptes annuels de SCI ABBAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ABBAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABBAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/04648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 février 2025 · N° 24/55629
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/59317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ABBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ABBAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI ABBAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ABBAM ?
Le numéro SIREN de SCI ABBAM est 488 846 940. Le SIRET de son siège social est 488 846 940 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63488846940.
Qui dirige SCI ABBAM ?
SCI ABBAM est dirigée par MARIE RICHAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ABBAM ?
Le siège social de SCI ABBAM est situé Layon Mme Pouzet, 49190 Val-du-Layon.
SCI ABBAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ABBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ABBAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABBAM.
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