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SCI ABCD

Active
Siren538 289 893SCI72250 BRETTE-LES-PINSCréée le 05 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ABCD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 289 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Genets d’Or, 72250 Brette-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par WILLY DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ABCD

Dénomination
SCI ABCD
SIREN
538 289 893
SIRET (siège)
538 289 893 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14538289893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 289 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
13 RUE DES GENETS D’OR, 72250, BRETTE-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ABCD

Acquisition d'immeubles l'administration et l'exploitation par bail de tous Immeubles

Finances de SCI ABCD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ABCD

WD

WILLY DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

AD

ALEXANDRE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ABCD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72250 BRETTE-LES-PINSSiègeActif

    538 289 893 00017 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ABCD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ABCD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ABCD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABCD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABCD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ABCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ABCD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé : DUBOIS Willy ; Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Alexandre Louis Philippe-Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ABCD

Quel est le numéro SIREN de SCI ABCD ?

Le numéro SIREN de SCI ABCD est 538 289 893. Le SIRET de son siège social est 538 289 893 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14538289893.

Qui dirige SCI ABCD ?

SCI ABCD est dirigée par WILLY DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ABCD ?

Le siège social de SCI ABCD est situé 13 rue des Genets d’Or, 72250 Brette-les-Pins.

SCI ABCD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ABCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ABCD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABCD.

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