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SCI ABCI 47

Active
Siren428 652 895SCI32700 SEMPESSERRECréée le 22 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ABCI 47 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 652 895. Son siège social est situé Ld Ld la Grange, 32700 Sempesserre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK BASCAULE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ABCI 47

Dénomination
SCI ABCI 47
SIREN
428 652 895
SIRET (siège)
428 652 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15428652895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 652 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 1999
Siège social
LD LD LA GRANGE, 32700, SEMPESSERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ABCI 47

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION D'IMMEUBLES APPARTENANT OU NON A LA SOCIETE.

Finances de SCI ABCI 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ABCI 47

PB

PATRICK BASCAULE

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ABCI 47

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32700 SEMPESSERRESiègeActif

    428 652 895 00015 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ABCI 47

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ABCI 47

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABCI 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ABCI 47

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABCI 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ABCI 47 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ABCI 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ABCI 47

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Liquidateur : BASCAULE Patrick

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI ABCI 47

Quel est le numéro SIREN de SCI ABCI 47 ?

Le numéro SIREN de SCI ABCI 47 est 428 652 895. Le SIRET de son siège social est 428 652 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15428652895.

Qui dirige SCI ABCI 47 ?

SCI ABCI 47 est dirigée par PATRICK BASCAULE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ABCI 47 ?

Le siège social de SCI ABCI 47 est situé Ld Ld la Grange, 32700 Sempesserre.

SCI ABCI 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ABCI 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ABCI 47 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABCI 47.

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