SCI ABDERRAHMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ABDERRAHMAN est une SCI immatriculée le 5 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 171 567. Elle est domiciliée 25 rue Marechal de Lattre de Tasingy, 01190 Pont-de-Vaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRICE ABDERRAHMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ABDERRAHMAN
INSEE- Dénomination
- SCI ABDERRAHMAN
- SIREN
- 913 171 567
- SIRET (siège)
- 913 171 567 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70913171567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 171 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2022
- Siège social
- 25 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASINGY, 01190, PONT-DE-VAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ABDERRAHMAN
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers au moyen de capitaux propres.
Finances de SCI ABDERRAHMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ABDERRAHMAN
INSEELE DIAMANT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI ABDERRAHMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01190 PONT-DE-VAUXSiègeActif
913 171 567 00013 · ouvert le 12 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ABDERRAHMAN
INPIComptes annuels de SCI ABDERRAHMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABDERRAHMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ABDERRAHMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABDERRAHMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABDERRAHMAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 18/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-13.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-26.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-24.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2004 · N° 03-87.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-45.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-43.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-18.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 97-16.239
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 97-60.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-12.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-17.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-41.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-43.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-44.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ABDERRAHMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ABDERRAHMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-05 · Début d'activité : 2022-04-12
- création
Date d'effet : 05 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI ABDERRAHMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ABDERRAHMAN ?
Le numéro SIREN de SCI ABDERRAHMAN est 913 171 567. Le SIRET de son siège social est 913 171 567 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70913171567.
Qui dirige SCI ABDERRAHMAN ?
SCI ABDERRAHMAN est dirigée par BRICE ABDERRAHMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ABDERRAHMAN ?
Le siège social de SCI ABDERRAHMAN est situé 25 rue Marechal de Lattre de Tasingy, 01190 Pont-de-Vaux.
SCI ABDERRAHMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ABDERRAHMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ABDERRAHMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABDERRAHMAN.
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