SCI ABRIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 185 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ABRIBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 270 963. Son siège social est situé Pl du Champ de Mars, 09290 Le Mas-d'Azil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE ABRIBAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ABRIBAT
INSEE- Dénomination
- SCI ABRIBAT
- SIREN
- 418 270 963
- SIRET (siège)
- 418 270 963 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46418270963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 270 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 185 225,56 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 avril 1998
- Siège social
- PL DU CHAMP DE MARS, 09290, LE MAS-D'AZIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ABRIBAT
ACQUISITION, LOCATION, GESTION ET CONSTRUCTION.
Finances de SCI ABRIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ABRIBAT
INSEEÉtablissements de SCI ABRIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09290 LE MAS-D'AZILSiègeActif
418 270 963 00014 · ouvert le 17 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ABRIBAT
INPIComptes annuels de SCI ABRIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABRIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ABRIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABRIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABRIBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 22/06484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/06131
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/05914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ABRIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ABRIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI ABRIBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ABRIBAT ?
Le numéro SIREN de SCI ABRIBAT est 418 270 963. Le SIRET de son siège social est 418 270 963 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46418270963.
Qui dirige SCI ABRIBAT ?
SCI ABRIBAT est dirigée par ANNE-MARIE ABRIBAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ABRIBAT ?
Le siège social de SCI ABRIBAT est situé Pl du Champ de Mars, 09290 Le Mas-d'Azil.
SCI ABRIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ABRIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ABRIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABRIBAT.
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