SCI EURO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EURO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 235 459. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Mouret, 09290 Le Mas d Azil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EULALIE FACCA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EURO
INSEE- Dénomination
- SCI EURO
- SIREN
- 404 235 459
- SIRET (siège)
- 404 235 459 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70404235459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 235 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mars 1996
- Siège social
- RUE DU MOURET, 09290, LE MAS D AZIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EURO
TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES ACQUISITION - GESTION - ADMINISTRATION
Finances de SCI EURO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EURO
INSEEÉtablissements de SCI EURO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09290 LE MAS D AZILSiègeActif
404 235 459 00017 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EURO
INPIComptes annuels de SCI EURO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EURO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EURO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EURO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EURO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80472
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026005426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026RG01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025002764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L06305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EURO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EURO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI EURO
Quel est le numéro SIREN de SCI EURO ?
Le numéro SIREN de SCI EURO est 404 235 459. Le SIRET de son siège social est 404 235 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70404235459.
Qui dirige SCI EURO ?
SCI EURO est dirigée par EULALIE FACCA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EURO ?
Le siège social de SCI EURO est situé rue du Mouret, 09290 Le Mas d Azil.
SCI EURO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EURO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EURO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EURO.
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