SCI ABYSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ABYSSE est une SCI immatriculée le 16 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 737 232. Son siège social est situé 398 Che des Prillets, 74140 Excenevex. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN MOILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ABYSSE
INSEE- Dénomination
- SCI ABYSSE
- SIREN
- 437 737 232
- SIRET (siège)
- 437 737 232 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR03437737232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 737 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mai 2001
- Siège social
- 398 CHE DES PRILLETS, 74140, EXCENEVEX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ABYSSE
Acquisition, construction, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ABYSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ABYSSE
INSEEÉtablissements de SCI ABYSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74140 EXCENEVEXSiègeActif
437 737 232 00029 · ouvert le 19 avril 2001 · NAF 6820A
- 74250 MARCELLAZFermé
437 737 232 00011 · ouvert le 19 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ABYSSE
INPIComptes annuels de SCI ABYSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ABYSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABYSSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025RG01719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025015917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025015916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce spécialisé
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025008731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024008058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce spécialisé
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025002953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/06368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/06364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ABYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ABYSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
THEVENOD Serge nom d'usage : THEVENOD n'est plus gérant. MOILLE Christian Georges Joseph nom d'usage : MOILLE devient gérant
- création
Date d'effet : 16 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI ABYSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ABYSSE ?
Le numéro SIREN de SCI ABYSSE est 437 737 232. Le SIRET de son siège social est 437 737 232 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03437737232.
Qui dirige SCI ABYSSE ?
SCI ABYSSE est dirigée par CHRISTIAN MOILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ABYSSE ?
Le siège social de SCI ABYSSE est situé 398 Che des Prillets, 74140 Excenevex.
SCI ABYSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ABYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ABYSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABYSSE.
Entreprises similaires
Même activité à Excenevex
