FOUCART DAVID
Active6820A · Location de logements
FOUCART DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2015, identifié par le SIREN 813 241 064. Son siège social est situé 475 rue des Ecoles, 74140 Excenevex. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de FOUCART DAVID
INSEE- Dénomination
- FOUCART DAVID
- SIREN
- 813 241 064
- SIRET (siège)
- 813 241 064 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59813241064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 241 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 août 2015
- Siège social
- 475 RUE DES ECOLES, 74140, EXCENEVEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUCART DAVID
Location de logements
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Établissements de FOUCART DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 EXCENEVEXSiègeActif
813 241 064 00019 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820A
Conformité de FOUCART DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUCART DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOUCART DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOUCART DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2015
Questions fréquentes sur FOUCART DAVID
Quel est le numéro SIREN de FOUCART DAVID ?
Le numéro SIREN de FOUCART DAVID est 813 241 064. Le SIRET de son siège social est 813 241 064 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59813241064.
Où se situe le siège social de FOUCART DAVID ?
Le siège social de FOUCART DAVID est situé 475 rue des Ecoles, 74140 Excenevex.
FOUCART DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUCART DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUCART DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUCART DAVID.
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