SCI AC-40
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 025 777, SCI AC-40 est une SCI créée le 19 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Grande Rue, 88160 Le Ménil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par Anthony LEDUC, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AC-40
INSEE- Dénomination
- SCI AC-40
- SIREN
- 941 025 777
- SIRET (siège)
- 941 025 777 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13941025777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 025 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 février 2025
- Siège social
- 44 Grande Rue, 88160, Le Ménil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AC-40
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI AC-40
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AC-40
INSEEÉtablissements de SCI AC-40
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88160 Le MénilSiègeActif
941 025 777 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI AC-40
INPIComptes annuels de SCI AC-40
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC-40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AC-40
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC-40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AC-40 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AC-40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AC-40
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-02-19
- création
Date d'effet : 19 février 2025
Questions fréquentes sur SCI AC-40
Quel est le numéro SIREN de SCI AC-40 ?
Le numéro SIREN de SCI AC-40 est 941 025 777. Le SIRET de son siège social est 941 025 777 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13941025777.
Qui dirige SCI AC-40 ?
SCI AC-40 est dirigée par Anthony LEDUC, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AC-40 ?
Le siège social de SCI AC-40 est situé 44 Grande Rue, 88160 Le Ménil.
SCI AC-40 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AC-40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AC-40 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC-40.
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