CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AC est une SCI immatriculée le 7 août 2024 sous le numéro SIREN 931 802 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 414 Vieille Route d'Ozenay, 71700 Tournus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Luc MONTMAYEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AC

Dénomination
SCI AC
SIREN
931 802 490
SIRET (siège)
931 802 490 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81931802490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 802 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2024
Siège social
414 Vieille Route d'Ozenay, 71700, Tournus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AC

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI AC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AC

JM

Jean-Luc MONTMAYEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

SM

Séverine MARLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

H

HOLDING SHANEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI AC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71700 TournusSiègeActif

    931 802 490 00017 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI AC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI AC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-01

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2024

Questions fréquentes sur SCI AC

Quel est le numéro SIREN de SCI AC ?

Le numéro SIREN de SCI AC est 931 802 490. Le SIRET de son siège social est 931 802 490 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81931802490.

Qui dirige SCI AC ?

SCI AC est dirigée par Jean-Luc MONTMAYEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AC ?

Le siège social de SCI AC est situé 414 Vieille Route d'Ozenay, 71700 Tournus.

SCI AC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC.