SCI AC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AC est une SCI immatriculée le 7 août 2024 sous le numéro SIREN 931 802 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 414 Vieille Route d'Ozenay, 71700 Tournus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Luc MONTMAYEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AC
INSEE- Dénomination
- SCI AC
- SIREN
- 931 802 490
- SIRET (siège)
- 931 802 490 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81931802490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 802 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2024
- Siège social
- 414 Vieille Route d'Ozenay, 71700, Tournus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AC
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI AC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans
HOLDING SHANEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans
Établissements de SCI AC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71700 TournusSiègeActif
931 802 490 00017 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AC
INPIComptes annuels de SCI AC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI AC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-01
- création
Date d'effet : 07 août 2024
Questions fréquentes sur SCI AC
Quel est le numéro SIREN de SCI AC ?
Le numéro SIREN de SCI AC est 931 802 490. Le SIRET de son siège social est 931 802 490 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81931802490.
Qui dirige SCI AC ?
SCI AC est dirigée par Jean-Luc MONTMAYEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AC ?
Le siège social de SCI AC est situé 414 Vieille Route d'Ozenay, 71700 Tournus.
SCI AC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC.
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