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SCI AC IMMO

Active
Siren932 667 223SCI58270 LimonCréée le 06 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 667 223, SCI AC IMMO est une SCI créée le 6 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Général Frébault, 58270 Limon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Charles Schweizer, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AC IMMO

Dénomination
SCI AC IMMO
SIREN
932 667 223
SIRET (siège)
932 667 223 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15932667223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 667 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 septembre 2024
Siège social
3 RUE Général Frébault, 58270, Limon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AC IMMO

La Société a pour objet en France et à l'étranger : - L'acquisition, la détention, l'administration et la gestion, par bail, location, location meublée ou toute autre forme, de tout immeuble et bien immobilier, toute opération financière, mobilière ou immobilière de caractère purement civil et commercial se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation ; - La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, sous quelque forme que ce soit, y compris les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), les Sociétés d'Investissement Immobilier Cotées (SIIC) ou les Real Estate Investment Trusts (REITs) ; - L'achat, la détention, la gestion, et la vente de tokens ou d'actifs numériques représentant des biens immobiliers ou des parts de sociétés immobilières ; - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI AC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AC IMMO

CS

Charles Schweizer

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2024) · 2 ans

AD

Alice d'Estève de Pradel

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI AC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58270 LimonSiègeActif

    932 667 223 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI AC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI AC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AC IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-09-06

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI AC IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI AC IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI AC IMMO est 932 667 223. Le SIRET de son siège social est 932 667 223 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15932667223.

Qui dirige SCI AC IMMO ?

SCI AC IMMO est dirigée par Charles Schweizer, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AC IMMO ?

Le siège social de SCI AC IMMO est situé 3 RUE Général Frébault, 58270 Limon.

SCI AC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC IMMO.

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