SCI AC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AC IMMO est une SCI immatriculée le 26 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 738 543. Elle est domiciliée 1 T IMP Brette, 14700 Falaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Axel JENNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AC IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI AC IMMO
- SIREN
- 983 738 543
- SIRET (siège)
- 983 738 543 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR50983738543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 738 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2024
- Siège social
- 1 T IMP Brette, 14700, Falaise
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AC IMMO
Propriété, acquisition, gestion, administration, exploitation par tous modes, location de biens immobiliers, tous immeubles bâtis ou non bâtis, de droits immobiliers et de valeurs mobilières. Achat vente de tous immeubles entiers ou par lots
Finances de SCI AC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AC IMMO
INSEEAJ INVEST
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI AC IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14700 FalaiseSiègeActif
983 738 543 00021 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B
- 14700 FalaiseFermé
983 738 543 00013 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AC IMMO
INPIComptes annuels de SCI AC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AC IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AC IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JENNY Axel, Lorris, Enzo ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDUC Clara, Martine, Denise
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-26 · Début d'activité : 2024-01-12
- création
Date d'effet : 26 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI AC IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI AC IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI AC IMMO est 983 738 543. Le SIRET de son siège social est 983 738 543 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50983738543.
Qui dirige SCI AC IMMO ?
SCI AC IMMO est dirigée par Axel JENNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AC IMMO ?
Le siège social de SCI AC IMMO est situé 1 T IMP Brette, 14700 Falaise.
SCI AC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC IMMO.
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