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SCI AC IMMOBILIER

Active
Siren913 090 866SCI28500 VERNOUILLETCréée le 03 mai 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI AC IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 3 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 090 866. Elle est domiciliée 2 Imp d'Anjou, 28500 Vernouillet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FATMA COBAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI AC IMMOBILIER

Dénomination
SCI AC IMMOBILIER
SIREN
913 090 866
SIRET (siège)
913 090 866 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79913090866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 090 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mai 2022
Siège social
2 IMP D'ANJOU, 28500, VERNOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AC IMMOBILIER

Acquisition par achat, apport, fusion ou tout autre forme, à titre onéreux ou gratuit, de tous biens ou droits immobiliers, gestion et administration de ces biens par bail, location ou autrement, construction et aménagement de tous immeubles destinés à être exploités par la société, toutes opérations de gestion de patrimoine,

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Finances de SCI AC IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AC IMMOBILIER

FC

FATMA COBAN

Autre

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

AC

ALKAN COBAN

Autre

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI AC IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 VERNOUILLETSiègeActif

    913 090 866 00017 · ouvert le 27 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AC IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Conformité de SCI AC IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AC IMMOBILIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 31 août 2026 · N° 24/00207

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AC IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-27

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI AC IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI AC IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI AC IMMOBILIER est 913 090 866. Le SIRET de son siège social est 913 090 866 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79913090866.

Qui dirige SCI AC IMMOBILIER ?

SCI AC IMMOBILIER est dirigée par FATMA COBAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AC IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI AC IMMOBILIER est situé 2 Imp d'Anjou, 28500 Vernouillet.

SCI AC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC IMMOBILIER.