SCI AC2E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AC2E est une SCI immatriculée le 26 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 407 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Clos Bellevue, 54360 Damelevieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CESAR BACALHAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AC2E
INSEE- Dénomination
- SCI AC2E
- SIREN
- 891 407 595
- SIRET (siège)
- 891 407 595 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18891407595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 407 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2020
- Siège social
- 23 CLOS BELLEVUE, 54360, DAMELEVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AC2E
acquisition en état futur d'achèvement ou achevés de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI AC2E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AC2E
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI AC2E
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54360 DAMELEVIERESSiègeActif
891 407 595 00018 · ouvert le 23 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AC2E
INPIComptes annuels de SCI AC2E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC2E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AC2E
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC2E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AC2E. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/11195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/03301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AC2E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AC2E
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-26 · Début d'activité : 2020-11-23
- création
Date d'effet : 26 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI AC2E
Quel est le numéro SIREN de SCI AC2E ?
Le numéro SIREN de SCI AC2E est 891 407 595. Le SIRET de son siège social est 891 407 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18891407595.
Qui dirige SCI AC2E ?
SCI AC2E est dirigée par CESAR BACALHAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AC2E ?
Le siège social de SCI AC2E est situé 23 Clos Bellevue, 54360 Damelevieres.
SCI AC2E est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AC2E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AC2E est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC2E.
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