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SCI AC2L

Active
Siren535 276 265SCI07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHECréée le 13 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AC2L est une SCI immatriculée le 13 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 276 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Che de la Salette, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAT DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AC2L

Dénomination
SCI AC2L
SIREN
535 276 265
SIRET (siège)
535 276 265 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15535276265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 276 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2011
Siège social
60 CHE DE LA SALETTE, 07700, SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AC2L

Location d'immeubles nus.

Finances de SCI AC2L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AC2L

DC

DAMIEN COUSTAURY

Autre

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

DC

DAMIEN COUSTAURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

OC

OLIVIER COUSTAURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

AC

AURELIE COUSTAURY

Autre

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

FC

FREDERIC COUSTAURY

Autre

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

D

DAT DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

FC

FREDERIC COUSTAURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI AC2L

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHESiègeActif

    535 276 265 00019 · ouvert le 07 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLActif

    535 276 265 00027 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCI AC2L

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI AC2L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AC2L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AC2L. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AC2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AC2L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-07

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI AC2L

Quel est le numéro SIREN de SCI AC2L ?

Le numéro SIREN de SCI AC2L est 535 276 265. Le SIRET de son siège social est 535 276 265 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15535276265.

Qui dirige SCI AC2L ?

SCI AC2L est dirigée par DAT DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AC2L ?

Le siège social de SCI AC2L est situé 60 Che de la Salette, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche.

SCI AC2L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AC2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AC2L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC2L.

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