CheckersProcédures

SCI AC2M

Active
Siren829 111 103SCI69390 VOURLESCréée le 19 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AC2M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 111 103. Elle est domiciliée 20 Che de Champemin, 69390 Vourles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MORGAN CHEUCLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AC2M

Dénomination
SCI AC2M
SIREN
829 111 103
SIRET (siège)
829 111 103 00026
N° TVA intracommunautaire
FR54829111103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 111 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2017
Siège social
20 CHE DE CHAMPEMIN, 69390, VOURLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AC2M

Location de biens immobiliers.

Finances de SCI AC2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AC2M

MC

MORGAN CHEUCLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

CK

CHRISTOPHE KLEINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

AT

ARNAUD TISSERANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

MV

MIGUEL VAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI AC2M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69390 VOURLESSiègeActif

    829 111 103 00026 · ouvert le 27 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 69390 VOURLESFermé

    829 111 103 00018 · ouvert le 18 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AC2M

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI AC2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AC2M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AC2M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AC2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AC2M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-18

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI AC2M

Quel est le numéro SIREN de SCI AC2M ?

Le numéro SIREN de SCI AC2M est 829 111 103. Le SIRET de son siège social est 829 111 103 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54829111103.

Qui dirige SCI AC2M ?

SCI AC2M est dirigée par MORGAN CHEUCLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AC2M ?

Le siège social de SCI AC2M est situé 20 Che de Champemin, 69390 Vourles.

SCI AC2M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AC2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AC2M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC2M.

Entreprises similaires

Même activité à Vourles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vourles

Entreprises du même secteur à Vourles

Entreprises à Vourles

Toutes les entreprises à Vourles