SCI AC2M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 078 747, SCI AC2M est une 6540 créée le 6 juin 2017. Elle est domiciliée 26 rue de la Loi, 51700 Dormans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LIONEL GILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AC2M
INSEE- Dénomination
- SCI AC2M
- SIREN
- 830 078 747
- SIRET (siège)
- 830 078 747 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67830078747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 078 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2017
- Siège social
- 26 RUE DE LA LOI, 51700, DORMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AC2M
Acquisition, gestion, donner n bail des locaux nus ou meublées, d'habitation ou commerciaux et autres activités.
Finances de SCI AC2M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AC2M
INSEEÉtablissements de SCI AC2M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51700 DORMANSSiègeActif
830 078 747 00011 · ouvert le 05 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AC2M
INPIComptes annuels de SCI AC2M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AC2M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AC2M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 février 2026 · N° 2024005608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025009994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025005970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025004564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-16.053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience pub
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024023778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025004466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/56120
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01160
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/03200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00015
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-22.308
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00015
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 31 août 2022 · N° 19/11637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AC2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AC2M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-06 · Début d'activité : 2017-06-05
- création
Date d'effet : 06 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI AC2M
Quel est le numéro SIREN de SCI AC2M ?
Le numéro SIREN de SCI AC2M est 830 078 747. Le SIRET de son siège social est 830 078 747 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67830078747.
Qui dirige SCI AC2M ?
SCI AC2M est dirigée par LIONEL GILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AC2M ?
Le siège social de SCI AC2M est situé 26 rue de la Loi, 51700 Dormans.
SCI AC2M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AC2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AC2M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC2M.
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