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SCI DE LA POTERNE

Active
Siren539 706 689Société civile51700 DORMANSCréée le 09 février 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
480 k€

SCI DE LA POTERNE est une société civile immatriculée le 9 février 2012 sous le numéro SIREN 539 706 689. Son siège social est situé 15 rue du Docteur Moret, 51700 Dormans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLOTTE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA POTERNE

Dénomination
SCI DE LA POTERNE
SIREN
539 706 689
SIRET (siège)
539 706 689 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56539706689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 706 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
480 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 février 2012
Siège social
15 RUE DU DOCTEUR MORET, 51700, DORMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA POTERNE

La société a pour objet l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroits qu'ils se trouvent situés

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Finances de SCI DE LA POTERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA POTERNE

CB

CHARLOTTE BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

EB

EMILIE BUISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

MB

MICHEL BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE LA POTERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51700 DORMANSSiègeActif

    539 706 689 00012 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA POTERNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Conformité de SCI DE LA POTERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POTERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA POTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA POTERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-09 · Début d'activité : 2012-02-06

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2012

Questions fréquentes sur SCI DE LA POTERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POTERNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA POTERNE est 539 706 689. Le SIRET de son siège social est 539 706 689 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56539706689.

Qui dirige SCI DE LA POTERNE ?

SCI DE LA POTERNE est dirigée par CHARLOTTE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA POTERNE ?

Le siège social de SCI DE LA POTERNE est situé 15 rue du Docteur Moret, 51700 Dormans.

SCI DE LA POTERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA POTERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA POTERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POTERNE.