SCI ACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 702 433. Son siège social est situé 23 RTE 23 route d'Etobon, 70400 Chenebier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANGELO DE SIMONE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ACA
INSEE- Dénomination
- SCI ACA
- SIREN
- 404 702 433
- SIRET (siège)
- 404 702 433 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21404702433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 702 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 1996
- Siège social
- 23 RTE 23 route d'Etobon, 70400, Chenebier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACA
ACHAT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
Finances de SCI ACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACA
INSEEÉtablissements de SCI ACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 ChenebierSiègeActif
404 702 433 00016 · ouvert le 03 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACA
INPIComptes annuels de SCI ACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI ACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI ACA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACA ?
Le numéro SIREN de SCI ACA est 404 702 433. Le SIRET de son siège social est 404 702 433 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404702433.
Qui dirige SCI ACA ?
SCI ACA est dirigée par ANGELO DE SIMONE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ACA ?
Le siège social de SCI ACA est situé 23 RTE 23 route d'Etobon, 70400 Chenebier.
SCI ACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACA.
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