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SCI MARTIN-DOSDA

Active
Siren512 681 099SCI70400 CHENEBIERCréée le 29 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI MARTIN-DOSDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 681 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Grande rue, 70400 Chenebier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARTIN-DOSDA

Dénomination
SCI MARTIN-DOSDA
SIREN
512 681 099
SIRET (siège)
512 681 099 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57512681099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 681 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2009
Siège social
37 GRANDE RUE, 70400, CHENEBIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTIN-DOSDA

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement , l'administration et la location de tous biens immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MARTIN-DOSDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTIN-DOSDA

DM

DAMIEN MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2009) · 17 ans

FD

FABIENNE DOSDA

Autre

Établissements de SCI MARTIN-DOSDA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70400 CHENEBIERSiègeFermé

    512 681 099 00010 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTIN-DOSDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MARTIN-DOSDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTIN-DOSDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTIN-DOSDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTIN-DOSDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARTIN-DOSDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTIN-DOSDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTIN-DOSDA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : MARTIN Damien François-Henri

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-29 · Début d'activité : 2009-05-18

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI MARTIN-DOSDA

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTIN-DOSDA ?

Le numéro SIREN de SCI MARTIN-DOSDA est 512 681 099. Le SIRET de son siège social est 512 681 099 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57512681099.

Qui dirige SCI MARTIN-DOSDA ?

SCI MARTIN-DOSDA est dirigée par DAMIEN MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTIN-DOSDA ?

Le siège social de SCI MARTIN-DOSDA est situé 37 Grande rue, 70400 Chenebier.

SCI MARTIN-DOSDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTIN-DOSDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTIN-DOSDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTIN-DOSDA.

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