SCI ACA1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACA1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 787 355. Elle est domiciliée 5 rue de la Seine, 67115 Plobsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AKRAM HASSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACA1
INSEE- Dénomination
- SCI ACA1
- SIREN
- 797 787 355
- SIRET (siège)
- 797 787 355 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82797787355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 787 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2013
- Siège social
- 5 RUE DE LA SEINE, 67115, PLOBSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACA1
Acquisition de biens immobiliers, construction, rénovation, gestion et location de biens
Finances de SCI ACA1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACA1
INSEEÉtablissements de SCI ACA1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67115 PLOBSHEIMSiègeActif
797 787 355 00016 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACA1
INPIComptes annuels de SCI ACA1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACA1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACA1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACA1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACA1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACA1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACA1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-09
- création
Date d'effet : 14 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI ACA1
Quel est le numéro SIREN de SCI ACA1 ?
Le numéro SIREN de SCI ACA1 est 797 787 355. Le SIRET de son siège social est 797 787 355 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82797787355.
Qui dirige SCI ACA1 ?
SCI ACA1 est dirigée par AKRAM HASSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACA1 ?
Le siège social de SCI ACA1 est situé 5 rue de la Seine, 67115 Plobsheim.
SCI ACA1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACA1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACA1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACA1.
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