Checkers

SCI ACACIAS

Active
Siren103 753 638SCI74700 DomancyCréée le 15 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACACIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 753 638. Elle est domiciliée 815 RTE du Fayet, 74700 Domancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Fabien GROSSET-JANIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACACIAS

Dénomination
SCI ACACIAS
SIREN
103 753 638
SIRET (siège)
103 753 638 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51103753638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 753 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2026
Siège social
815 RTE du Fayet, 74700, Domancy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACACIAS

Acquisition, administration, vente, gestion par bail, location de tout bien immobilier ainsi que réalisation toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACACIAS

B

BE & PEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

FG

Fabien GROSSET-JANIN

Gérant

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI ACACIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 DomancySiègeActif

    103 753 638 00016 · ouvert le 26 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACACIAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ACACIAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACACIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACACIAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-26

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACACIAS ?

Le numéro SIREN de SCI ACACIAS est 103 753 638. Le SIRET de son siège social est 103 753 638 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51103753638.

Qui dirige SCI ACACIAS ?

SCI ACACIAS est dirigée par Fabien GROSSET-JANIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACACIAS ?

Le siège social de SCI ACACIAS est situé 815 RTE du Fayet, 74700 Domancy.

SCI ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACACIAS.

Entreprises similaires

Même activité à Domancy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Domancy

Entreprises du même secteur à Domancy

Entreprises à Domancy

Toutes les entreprises à Domancy