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SCI ACACIAS

Active
Siren929 936 722SCI25600 SochauxCréée le 14 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 936 722, SCI ACACIAS est une SCI créée le 14 juin 2024. Elle est domiciliée 29 RUE de Pontarlier, 25600 Sochaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Frank VAMPOUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACACIAS

Dénomination
SCI ACACIAS
SIREN
929 936 722
SIRET (siège)
929 936 722 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65929936722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 936 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2024
Siège social
29 RUE de Pontarlier, 25600, Sochaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACACIAS

Propriété gestion acquisition à titre civil de l'immeuble sis à SELONCOURT (25230) - 11 rue des Acacias et toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACACIAS

FV

Frank VAMPOUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2024) · 2 ans

TV

Tom VAMPOUILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2024) · 2 ans

JV

James VAMPOUILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ACACIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25600 SochauxSiègeActif

    929 936 722 00016 · ouvert le 12 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACACIAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juin 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ACACIAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACACIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACACIAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-14 · Début d'activité : 2024-06-12

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACACIAS ?

Le numéro SIREN de SCI ACACIAS est 929 936 722. Le SIRET de son siège social est 929 936 722 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65929936722.

Qui dirige SCI ACACIAS ?

SCI ACACIAS est dirigée par Frank VAMPOUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACACIAS ?

Le siège social de SCI ACACIAS est situé 29 RUE de Pontarlier, 25600 Sochaux.

SCI ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACACIAS.

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