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SCI ACAJOU

Active
Siren479 795 429SCI04250 MELVECréée le 10 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ACAJOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 795 429. Elle est domiciliée à Melve (04250). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI ACAJOU

Dénomination
SCI ACAJOU
SIREN
479 795 429
SIRET (siège)
479 795 429 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01479795429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 795 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 2004
Siège social
04250, MELVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACAJOU

Location de logements

Finances de SCI ACAJOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACAJOU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ACAJOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04250 MELVESiègeActif

    479 795 429 00014 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACAJOU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACAJOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAJOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACAJOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAJOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACAJOU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACAJOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACAJOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ACAJOU

Quel est le numéro SIREN de SCI ACAJOU ?

Le numéro SIREN de SCI ACAJOU est 479 795 429. Le SIRET de son siège social est 479 795 429 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01479795429.

Où se situe le siège social de SCI ACAJOU ?

Le siège social de SCI ACAJOU est situé 04250 Melve.

SCI ACAJOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACAJOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACAJOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAJOU.

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