SCI ACBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACBI est une SCI immatriculée le 2 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 796 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Glaieuls, 67116 Reichstett. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BINGLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACBI
INSEE- Dénomination
- SCI ACBI
- SIREN
- 798 796 041
- SIRET (siège)
- 798 796 041 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31798796041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 796 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2013
- Siège social
- 2 RUE DES GLAIEULS, 67116, REICHSTETT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACBI
Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel, la mise en valeur l'administration gestion exploitation par bail ou autre, tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, emprunt de toute somme nécessaire et constitution de toute garantie a cet effet, aliénation du ou des immeubles devenues inutiles à la société.
Finances de SCI ACBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACBI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI ACBI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67116 REICHSTETTSiègeActif
798 796 041 00019 · ouvert le 18 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACBI
INPIComptes annuels de SCI ACBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACBI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/15198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/15548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-21.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 avril 2019 · N° 16/07862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-42.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1992 · N° 88-42.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACBI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-18
- création
Date d'effet : 02 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI ACBI
Quel est le numéro SIREN de SCI ACBI ?
Le numéro SIREN de SCI ACBI est 798 796 041. Le SIRET de son siège social est 798 796 041 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31798796041.
Qui dirige SCI ACBI ?
SCI ACBI est dirigée par ALAIN BINGLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACBI ?
Le siège social de SCI ACBI est situé 2 rue des Glaieuls, 67116 Reichstett.
SCI ACBI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACBI.
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