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SCI ACC

Active
Siren492 490 727SCI17810 NIEUL-LES-SAINTESCréée le 23 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 490 727, SCI ACC est une SCI créée le 23 octobre 2006. Son siège social est situé 11 RUE SAINT-MARTIN Nieul-lès-Saintes, 17810 Nieul-les-Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACC

Dénomination
SCI ACC
SIREN
492 490 727
SIRET (siège)
492 490 727 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09492490727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 490 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2006
Siège social
11 RUE SAINT-MARTIN Nieul-lès-Saintes, 17810, NIEUL-LES-SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACC

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement...

Finances de SCI ACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACC

PJ

PAUL JOLY

Autre

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

SJ

SONIA JOLY

Autre

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

RJ

RICHARD JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

JR

JOCELYNE ROULLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17810 NIEUL-LES-SAINTESSiègeActif

    492 490 727 00012 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI ACC

Quel est le numéro SIREN de SCI ACC ?

Le numéro SIREN de SCI ACC est 492 490 727. Le SIRET de son siège social est 492 490 727 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09492490727.

Qui dirige SCI ACC ?

SCI ACC est dirigée par RICHARD JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACC ?

Le siège social de SCI ACC est situé 11 RUE SAINT-MARTIN Nieul-lès-Saintes, 17810 Nieul-les-Saintes.

SCI ACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACC.

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