SCI ACC PEARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACC PEARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 720 133. Son siège social est situé rue du Saussaye, 35260 Cancale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MIMIA BOUGUERRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACC PEARD
INSEE- Dénomination
- SCI ACC PEARD
- SIREN
- 797 720 133
- SIRET (siège)
- 797 720 133 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79797720133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 720 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2013
- Siège social
- RUE DU SAUSSAYE, 35260, CANCALE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACC PEARD
Acquisition, gestion et administration d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI ACC PEARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACC PEARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans
A CONTRE COURANT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ACC PEARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35260 CANCALESiègeActif
797 720 133 00017 · ouvert le 26 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACC PEARD
INPIComptes annuels de SCI ACC PEARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACC PEARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACC PEARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACC PEARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACC PEARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/01159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACC PEARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACC PEARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-07 · Début d'activité : 2013-09-26
- création
Date d'effet : 07 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI ACC PEARD
Quel est le numéro SIREN de SCI ACC PEARD ?
Le numéro SIREN de SCI ACC PEARD est 797 720 133. Le SIRET de son siège social est 797 720 133 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79797720133.
Qui dirige SCI ACC PEARD ?
SCI ACC PEARD est dirigée par MIMIA BOUGUERRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACC PEARD ?
Le siège social de SCI ACC PEARD est situé rue du Saussaye, 35260 Cancale.
SCI ACC PEARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACC PEARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACC PEARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACC PEARD.
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