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SCI ACCA

Fermée
Siren388 473 373SCI97240 Le FrancoisRadiée le 18 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1992, identifiée par le SIREN 388 473 373. Le siège social de l'entreprise se trouve Fregate chez Mr Rene Asselin CHEZ MR RENE ASSELIN, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE ASSELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI ACCA a été radiée le 18 août 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ACCA

Dénomination
SCI ACCA
SIREN
388 473 373
SIRET (siège)
388 473 373 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51388473373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 473 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 478,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 1992
Date de radiation
18 août 2021
Siège social
Fregate chez Mr Rene Asselin CHEZ MR RENE ASSELIN, 97240, Le Francois
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCA

MA

MARIE ASSELIN

Gérant

GL

GUILLAUME LAGARRIGUE DE MEILLAC

Liquidateur

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2021

S

SCI MGM

Associé indéfiniment responsable

A

ASSYOT

Associé indéfiniment responsable

S

SIRCA

Associé indéfiniment responsable

F

FAMGASS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97240 Le FrancoisSiègeFermé

    388 473 373 00016 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2021

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    nomination du Liquidateur : Lagarrigue De Meillac, Guillaume René Georges ; Gérant partant : Asselin, Marie Louis Jacques Rene

  1. radiation

    Date d'effet : 18 août 2021

Questions fréquentes sur SCI ACCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCA ?

Le numéro SIREN de SCI ACCA est 388 473 373. Le SIRET de son siège social est 388 473 373 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51388473373.

Qui dirige SCI ACCA ?

SCI ACCA est dirigée par MARIE ASSELIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCA ?

Le siège social de SCI ACCA est situé Fregate chez Mr Rene Asselin CHEZ MR RENE ASSELIN, 97240 Le Francois.

SCI ACCA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ACCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 août 2021.

SCI ACCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCA.

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