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SCI ACCA

Active
Siren494 581 036SCI33000 BORDEAUXCréée le 28 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 581 036, SCI ACCA est une SCI créée le 28 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE POHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACCA

Dénomination
SCI ACCA
SIREN
494 581 036
SIRET (siège)
494 581 036 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80494581036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 581 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2007
Siège social
10 RUE DU CHAI DES FARINES, 33000, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACCA

acquisition par voie d'achat ou apport la propriété la mise en valeur transformation construction amenagement administration ou location de tous biens et droits immobilier de tous biens pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complement desdits biens et droits immobiliers

Finances de SCI ACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCA

CP

CATHERINE POHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

AT

ALPHONSE TRAN VAN LOC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ACCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    494 581 036 00022 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 6820B

  • 95800 COURDIMANCHEFermé

    494 581 036 00014 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2007-02-10

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur SCI ACCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCA ?

Le numéro SIREN de SCI ACCA est 494 581 036. Le SIRET de son siège social est 494 581 036 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80494581036.

Qui dirige SCI ACCA ?

SCI ACCA est dirigée par CATHERINE POHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCA ?

Le siège social de SCI ACCA est situé 10 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux.

SCI ACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCA.

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