SCI ACCART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACCART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1997, identifiée par le SIREN 411 478 829. Son siège social est situé 17 rue Accart, 95400 Arnouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHANIE LEGUAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACCART
INSEE- Dénomination
- SCI ACCART
- SIREN
- 411 478 829
- SIRET (siège)
- 411 478 829 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR46411478829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 478 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,95 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 février 1997
- Siège social
- 17 RUE ACCART, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACCART
Acquisition administration et la gestion par location
Finances de SCI ACCART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACCART
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACCART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeActif
411 478 829 00020 · ouvert le 12 février 1997 · NAF 6820A
- 95270 LE PLESSIS-LUZARCHESFermé
411 478 829 00012 · ouvert le 12 février 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ACCART
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACCART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACCART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025005943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/01299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACCART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : LEGUAY Stéphanie modification le 04 Août 2011 Associé : COHEN Alain modification le 04 Août 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : LEGUAY Stéphanie en fonction le 23 Juin 2011 Gérant associé : COHEN Alain en fonction le 23 Juin 2011
- création
Date d'effet : 14 février 1997
Questions fréquentes sur SCI ACCART
Quel est le numéro SIREN de SCI ACCART ?
Le numéro SIREN de SCI ACCART est 411 478 829. Le SIRET de son siège social est 411 478 829 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46411478829.
Qui dirige SCI ACCART ?
SCI ACCART est dirigée par STEPHANIE LEGUAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACCART ?
Le siège social de SCI ACCART est situé 17 rue Accart, 95400 Arnouville.
SCI ACCART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACCART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACCART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCART.
Entreprises similaires
Même activité à Arnouville